Conseil régional de Bretagne - réunion
du 8 octobre 2001
Réforme de la politique commune de la
pêche
Avis de tempête sur la pêche bretonne
après la publication du Livre Vert par la Commission européenne.
La politique commune des pêches connaît
ainsi un échec en terme de gestion de la ressource. La Commission
propose des moyens drastiques pour promouvoir une exploitation durable
des écosystèmes marins. Les subventions devront être
transférées progressivement de l'aide à la construction
et à la modernisation vers l'immobilisation ou au déclassement
des navires. La casse au niveau social est également programmée.
Ne feignons pas d'être surpris de voir cette Europe libérale
anticiper l'évolution de la logique capitaliste conduisant à
la concentration et à l'élimination des petites unités.
Lutter contre cette impitoyable mécanique est possible si l'ensemble
des acteurs de la filière pêche (scientifiques, pêcheurs,
consommateurs ) unissent leurs efforts pour assurer la pérennité
de cette activité essentielle à l'économie et à
l'identité bretonne. Gardons à l'esprit qu'un emploi en
mer génère cinq emplois à terre.
L' aspect essentiel de la problématique se pose
en ces termes : comment la capacité de capture peut-elle être
organisée pour qu'elle n'aille pas au-delà du renouvellement
de la ressource ?
Pour commencer à répondre il faut savoir que les ressources
en poissons sont à la fois renouvelables et communes. Sur le long
terme la ressource dépend de la capacité biologique des
stocks à se renouveler. Les stocks exploités par les pêcheurs
restent hors de leur contrôle et la pêche s'apparente plus
à la chasse qu'à l'agriculture. Le statut légal de
la ressource conduit à ce que le poisson appartient à celui
qui le capture. La consommation des ressources n'a rien de collectif.
Chaque capture réalisée par un pêcheur vient en soustraction
du stock exploitable par d'autres. La surexploitation des stocks pose
donc un problème d'équité: toute augmentation de
la capacité de capture d' un pêcheur constitue une menace
pour le revenu des autres pêcheurs et cela constitue une cause majeure
de conflits entre les pêcheurs de l'Union européenne.
La répartition de quotas par pays n'empêche
pas un développement des capacités de capture. La grande
distribution organise ainsi la pêche dans une logique de concentration.
Exemple : pour répondre à une demande croissante qu'il suscite,
le groupe Intermarché conçoit des navires dotés de
moyens de plus en plus productifs alors que la ressource est largement
menacée. Cette entreprise a acheté 39 bateaux en 9 ans et
dispose de cinq armements dont certains ont bénéficié
de subventions régionales. Sur ces bateaux les conditions de travail
se détériorent, la division du travail est de plus en plus
poussée et les équipages sont moins nombreux. L'intensité
du travail et des captures augmentent dans la mesure où la rémunération
dépend des quantités débarquées.
Un aspect essentiel: les rejets. Le rejet à
la mer est une pratique courante dans la plupart des pêcheries et
le volume des rejets représente 25% des captures totales. Non
seulement la pratique des rejets a un impact écologique sur les
écosystèmes mais c'est surtout un gaspillage d'une ressource
rare car la quasi-totalité des individus capturés ne survivent
pas. Si cette pratique existe c'est parce que la pêche n'est pas
suffisamment sélective. Collecter des informations relatives aux
captures rejetées est coûteux et délicat et se heurte
aux réticences des pêcheurs qui craignent de voir certaines
pratiques remises en cause. Pourtant ceux-ci se disent convaincus de la
nécessité de mesures techniques pour éviter ces prises
non commercialisables. Une réflexion approfondie sur les rejets
en mer devrait permettre d'évoluer vers une pêche plus responsable
et respectueuse de l'environnement.
L'exemple d'une parade technique offrant de fausses
solutions:
Au lieu d'aider la grande distribution, la Région pourrait financer
la recherche de méthodes et d'engins sélectifs. Il est clair
que si la sélectivité des chaluts ne s'améliore pas
il n'y aura pas d'autre solution que de réduire l'exploitation.
La diminution des temps de pêche est largement compensée
par l'augmentation de l'efficacité des engins. L'évolution
des gains de productivité nous conduit à une disparition
de plus de 50% des navires dans moins de dix ans. La mise en uvre
d'engins plus sélectifs doit toujours se concevoir dans le cadre
d'une préservation de la ressource. La finalité doit justifier
les moyens. Les professionnels doivent donc accepter les contrôles
et quel que soit l'armement, l'amende doit être élevée
c'est-à-dire à la hauteur des objectifs poursuivis.
La limitation actuelle est à proscrire car
elle conduit à la destruction des bateaux pratiquant la pêche
côtière afin de pouvoir moderniser ou construire des unités
plus importantes.
Le Conseil Régional participe à
la casse en subventionnant sans retenue certains armements. Ces mécanismes
nuisent aux activités côtières.
La pêche côtière est de plus en plus gestionnaire d'un
espace fragile et souvent la première victime de certaines formes
de pollution. Elle irrigue une kyrielle de ports, chacun représentant
une activité localement essentielle et il ne faut pas oublier que
cette pêche côtière est source de développement
touristique.
Les systèmes d'aides pour supporter les années
difficiles:
Un exemple : dans le golfe normand-breton un des rejets
les plus importants concerne les araignées de mer et s'accompagne
d'une mortalité très élevée. Les rejets estivaux
des chalutiers côtiers se traduisent donc à très court
terme (6 mois en moyenne) par un manque à pêcher pour les
caseyeurs et fileyeurs. Le modèle bio-économique a pour
objet d'évaluer le coût social de ce phénomène
et d'envisager les conséquences pour les deux types de pêche
et les consommateurs en cas d'arrêt du chalutage côtier dans
le golfe à la fin de l'été. Cette simulation bio-économique
montre que le coût social constitué par l'addition de ce
manque à gagner et de la perte de surplus des consommateurs excède
le bénéfice généré par l'activité
à l'origine des rejets. Ce résultat suggère ainsi
l'arrêt du chalutage de fond dans le golfe normand-breton durant
une courte période et une telle mesure pour être efficace
ne peut se réaliser que dans la concertation.
Le document présenté satisfait les élus
de Tous Ensemble A Gauche.Il reflète une position cohérente
soucieuse de préserver la pêche bretonne notamment la spécificité
de la frange littorale qui concerne 80% des bateaux. L'instauration d'une
gestion des flottilles par segment est une nécessité, il
faut effectivement décliner la flottille en plusieurs strates.
Et dans ce cadre la pêche artisanale doit être traitée
différemment.
Quelques objections :
Votre document aurait dû prendre en compte l'avis
des scientifiques et des économistes dès le début
de l'étude des dossiers concernant la construction et l'amélioration
des bateaux et des engins de pêche. De même il aurait été
nécessaire d'affirmer notre opposition à une certification
privée des produits initiée par exemple par la multinationale
Unilever et un lobby écologiste WWF (World Wildlife
Fund) à travers le label MSC (Marine Stewardship Council).
C'est une course de vitesse dans la labellisation et la certification,
c'est un défi qu'il faut relever déjà au niveau régional.
D'autre part, selon nous, ce n'est pas l'image passéiste de la
pêche bretonne qui détourne du métier de pêcheur
90% des jeunes entrant en école maritime ; c'est la dégradation
des conditions de travail, l'augmentation du prix du gasoil, la réduction
du nombre d'hommes à bord, la contrainte de sortie par tous les
temps et la destruction des bateaux qui assombrissent l'avenir. Etre
pêcheur est un métier et une culture c'est à dire
une façon de vivre et un type d'organisation sociale et c'est bien
dommage que votre document n'associe pas les femmes pourtant très
présentes dans le monde de la pêche.
La Région peut innover en se donnant les moyens
de conscientiser les
acteurs de la filière et de parvenir à un équilibre
entre les parties - professionnels, scientifiques, consommateurs, O.N.G.,
politiques - par un effort d'écoute mutuel. L'avenir de la
pêche bretonne s'inscrit dans une démarche collective et
non catégorielle c'est unie et non divisée qu'elle pourra
relever le défi contenu dans le Livre Vert.