Conseil régional de Bretagne - réunion du 8 octobre 2001
Réforme de la politique commune de la pêche
Avis de tempête sur la pêche bretonne après la publication du Livre Vert par la Commission européenne.
La politique commune des pêches connaît ainsi un échec en terme de gestion de la ressource. La Commission propose des moyens drastiques pour promouvoir une exploitation durable des écosystèmes marins. Les subventions devront être transférées progressivement de l'aide à la construction et à la modernisation vers l'immobilisation ou au déclassement des navires. La casse au niveau social est également programmée.
Ne feignons pas d'être surpris de voir cette Europe libérale anticiper l'évolution de la logique capitaliste conduisant à la concentration et à l'élimination des petites unités. Lutter contre cette impitoyable mécanique est possible si l'ensemble des acteurs de la filière pêche (scientifiques, pêcheurs, consommateurs
) unissent leurs efforts pour assurer la pérennité de cette activité essentielle à l'économie et à l'identité bretonne. Gardons à l'esprit qu'un emploi en mer génère cinq emplois à terre.
L' aspect essentiel de la problématique se pose en ces termes : comment la capacité de capture peut-elle être organisée pour qu'elle n'aille pas au-delà du renouvellement de la ressource ?
Pour commencer à répondre il faut savoir que les ressources en poissons sont à la fois renouvelables et communes. Sur le long terme la ressource dépend de la capacité biologique des stocks à se renouveler. Les stocks exploités par les pêcheurs restent hors de leur contrôle et la pêche s'apparente plus à la chasse qu'à l'agriculture. Le statut légal de la ressource conduit à ce que le poisson appartient à celui qui le capture. La consommation des ressources n'a rien de collectif. Chaque capture réalisée par un pêcheur vient en soustraction du stock exploitable par d'autres. La surexploitation des stocks pose donc un problème d'équité: toute augmentation de la capacité de capture d' un pêcheur constitue une menace pour le revenu des autres pêcheurs et cela constitue une cause majeure de conflits entre les pêcheurs de l'Union européenne.
La répartition de quotas par pays n'empêche pas un développement des capacités de capture. La grande distribution organise ainsi la pêche dans une logique de concentration. Exemple : pour répondre à une demande croissante qu'il suscite, le groupe Intermarché conçoit des navires dotés de moyens de plus en plus productifs alors que la ressource est largement menacée. Cette entreprise a acheté 39 bateaux en 9 ans et dispose de cinq armements dont certains ont bénéficié de subventions régionales. Sur ces bateaux les conditions de travail se détériorent, la division du travail est de plus en plus poussée et les équipages sont moins nombreux. L'intensité du travail et des captures augmentent dans la mesure où la rémunération dépend des quantités débarquées.
Un aspect essentiel: les rejets. Le rejet à la mer est une pratique courante dans la plupart des pêcheries et le volume des rejets représente 25% des captures totales. Non seulement la pratique des rejets a un impact écologique sur les écosystèmes mais c'est surtout un gaspillage d'une ressource rare car la quasi-totalité des individus capturés ne survivent pas. Si cette pratique existe c'est parce que la pêche n'est pas suffisamment sélective. Collecter des informations relatives aux captures rejetées est coûteux et délicat et se heurte aux réticences des pêcheurs qui craignent de voir certaines pratiques remises en cause. Pourtant ceux-ci se disent convaincus de la nécessité de mesures techniques pour éviter ces prises non commercialisables. Une réflexion approfondie sur les rejets en mer devrait permettre d'évoluer vers une pêche plus responsable et respectueuse de l'environnement.
L'exemple d'une parade technique offrant de fausses solutions:
Au lieu d'aider la grande distribution, la Région pourrait financer la recherche de méthodes et d'engins sélectifs. Il est clair que si la sélectivité des chaluts ne s'améliore pas il n'y aura pas d'autre solution que de réduire l'exploitation. La diminution des temps de pêche est largement compensée par l'augmentation de l'efficacité des engins. L'évolution des gains de productivité nous conduit à une disparition de plus de 50% des navires dans moins de dix ans. La mise en uvre d'engins plus sélectifs doit toujours se concevoir dans le cadre d'une préservation de la ressource. La finalité doit justifier les moyens. Les professionnels doivent donc accepter les contrôles et quel que soit l'armement, l'amende doit être élevée c'est-à-dire à la hauteur des objectifs poursuivis.
La limitation actuelle est à proscrire car elle conduit à la destruction des bateaux pratiquant la pêche côtière afin de pouvoir moderniser ou construire des unités plus importantes.
Le Conseil Régional participe à la casse en subventionnant sans retenue certains armements. Ces mécanismes nuisent aux activités côtières.
La pêche côtière est de plus en plus gestionnaire d'un espace fragile et souvent la première victime de certaines formes de pollution. Elle irrigue une kyrielle de ports, chacun représentant une activité localement essentielle et il ne faut pas oublier que cette pêche côtière est source de développement touristique.
Les systèmes d'aides pour supporter les années difficiles:
Un exemple : dans le golfe normand-breton un des rejets les plus importants concerne les araignées de mer et s'accompagne d'une mortalité très élevée. Les rejets estivaux des chalutiers côtiers se traduisent donc à très court terme (6 mois en moyenne) par un manque à pêcher pour les caseyeurs et fileyeurs. Le modèle bio-économique a pour objet d'évaluer le coût social de ce phénomène et d'envisager les conséquences pour les deux types de pêche et les consommateurs en cas d'arrêt du chalutage côtier dans le golfe à la fin de l'été. Cette simulation bio-économique montre que le coût social constitué par l'addition de ce manque à gagner et de la perte de surplus des consommateurs excède le bénéfice généré par l'activité à l'origine des rejets. Ce résultat suggère ainsi l'arrêt du chalutage de fond dans le golfe normand-breton durant une courte période et une telle mesure pour être efficace ne peut se réaliser que dans la concertation.
Le document présenté satisfait les élus de Tous Ensemble A Gauche.Il reflète une position cohérente soucieuse de préserver la pêche bretonne notamment la spécificité de la frange littorale qui concerne 80% des bateaux. L'instauration d'une gestion des flottilles par segment est une nécessité, il faut effectivement décliner la flottille en plusieurs strates. Et dans ce cadre la pêche artisanale doit être traitée différemment.
Quelques objections :
Votre document aurait dû prendre en compte l'avis des scientifiques et des économistes dès le début de l'étude des dossiers concernant la construction et l'amélioration des bateaux et des engins de pêche. De même il aurait été nécessaire d'affirmer notre opposition à une certification privée des produits initiée par exemple par la multinationale Unilever et un lobby écologiste WWF (World Wildlife Fund) à travers le label MSC (Marine Stewardship Council). C'est une course de vitesse dans la labellisation et la certification, c'est un défi qu'il faut relever déjà au niveau régional.
D'autre part, selon nous, ce n'est pas l'image passéiste de la pêche bretonne qui détourne du métier de pêcheur 90% des jeunes entrant en école maritime ; c'est la dégradation des conditions de travail, l'augmentation du prix du gasoil, la réduction du nombre d'hommes à bord, la contrainte de sortie par tous les temps et la destruction des bateaux qui assombrissent l'avenir. Etre pêcheur est un métier et une culture c'est à dire une façon de vivre et un type d'organisation sociale et c'est bien dommage que votre document n'associe pas les femmes pourtant très présentes dans le monde de la pêche.
La Région peut innover en se donnant les moyens de conscientiser les acteurs de la filière et de parvenir à un équilibre entre les parties - professionnels, scientifiques, consommateurs, O.N.G., politiques
- par un effort d'écoute mutuel. L'avenir de la pêche bretonne s'inscrit dans une démarche collective et non catégorielle c'est unie et non divisée qu'elle pourra relever le défi contenu dans le Livre Vert. 
Arnaud HELL