Ce rapport devrait être un point d'appui pour une politique volontariste de remise en cause du mode de production agricole en commençant par la mise en place de moyens adaptés à l'application de la loi. Le bilan est en effet accablant : 310 millions d'euros depuis 1993 pour rien ! 20% des captages dépassent le plafond de 50mg de nitrates par litre, un quart des usines n'ont pas délivré une eau continûment conforme, 40 à 80 sites sont touchés par les algues vertes. La surproduction porcine est particulièrement montrée du doigt. L'extrême faiblesse des contrôles comme l'absence de suites données est ahurissante. Pas moins de 44,6% des élevages sont en situation irrégulière en Bretagne. Le Finistère détenant même le triste record de 63,7%. Pire, ces résultats ne sont basés que sur les déclarations volontaires. Les tentatives hasardeuses de règlement industriel de la question du lisier comme celle du projet Val'Ouest de Milizac relèvent de ce point de vue, outre le caractère expérimental fort risqué, d'une véritable fuite en avant qui, de plus, fera à terme le jeu des plus gros producteurs.

Le grand écart entre les intentions, les textes de loi et les réalités
concrètes devient de plus en plus insupportable. La politique de l'eau,
rappelle le rapport de la Cour des Comptes, est "fondée sur la notion
de patrimoine national depuis la loi du 3 janvier 1992" et elle a "pour
objectif fondamental de préserver la ressource tout en assurant l'égalité
des citoyens devant ses multiples usages".

Dix ans après, le bilan de la préservation de la ressource est accablant. Quant à celui de l'égalité des citoyens, comment pourrait-il être meilleur ? L'essentiel des nuisances agricoles et industrielles est en effet payé par le contribuable ou le consommateur. Le marché de l'eau est détenu à 80% par de puissants groupes privés comme Vivendi, Ondeo (Lyonnaise des Eaux) ou Saur (Bouygues) qui font payer aux usagers domestiques 80% de la redevance alors qu'ils ne consomment que 20% de l'eau. Quant au prix payé par les mêmes usagers domestiques, il varie dans un rapport de 1 à 5 selon les régions. Belle égalité ! Cette ressource devrait naturellement relever du domaine du service public.

Le récent vote du projet de loi sur l'eau, en gestation depuis 3 ans, non seulement ne remet nullement en cause l'appropriation privée de l'eau mais se traduit, par rapport au projet initial, par un allégement de 50% de la taxe sur les excédents d'azote déversés et une augmentation du seuil à partir duquel cette redevance est perçue.

Hubert Casel et Marie Eve Calves.
Candidats TEAG aux législatives.
Circonscriptions 2 et 3. Brest Centre et Brest Ouest