En tout premier lieu, Tous Ensemble A Gauche affirme son attachement au principe du droit des peuples à l'autodétermination ; droit à l'autodétermination qui suppose le débat pluraliste et la consultation démocratique des populations concernées. Cela concerne le choix que pourrait faire la population d'une Région de quitter le cadre de l'Etat-Nation ou d'y rester ; cela concerne également le contenu de ce que pourrait être une décentralisation négociée et différenciée ou les possibles modifications territoriales des Régions.
Longtemps ancrée dans une tradition ultra-centralisatrice et jacobine, la France a engagé une politique de modernisation de ses institutions au début des années 80. La décentralisation de 1982 a abouti à un empilement des niveaux institutionnels accru par les lois les plus récentes d'aménagement du territoire, par la création de communautés de communes, d'agglomération et les pays, au détriment d'une véritable redistribution des pouvoirs vers les citoyens.
Nation pluri-culturelle souvent enfouie à des degrés divers dans l'inconscient collectif, l'Etat français a du mal à assumer la contradiction entre la consolidation effective d'un pouvoir central et la nécessaire reconnaissance de la diversité géographique, culturelle et économique des Régions. La question de l'unité de l'Etat est effectivement posée par, d'une part, la construction européenne à travers l'intégration et son corollaire, l'abandon de souveraineté et, d'autre part, par le principe de libre administration de plus en plus affirmé et revendiqué par les Régions.
Confronté à la progression de mouvements identitaires et à la résurgence de solidarités régionales, forme de résistance à cette politique néo-libérale menée au niveau mondial dans sa prétention à soumettre la planète entière aux mêmes normes et aux mêmes valeurs, l'Etat doit entrer dans une logique de reconnaissance du fait régional et la réponse politique devra passer par des réformes institutionnelles dissociant Etat et Nation. La Nation n'est en rien menacée si nous sortons du dogme : un Etat, une culture, une langue, un peuple. Les volontés de reconnaissance identitaire doivent ainsi pouvoir disposer d'un espace de liberté et d'expression institutionnelle.

Le bloc de compétences transféré à la Région doit être irréversible, sauf en cas d'échec patent, et correspondre à une effective libre administration des Régions. Ce transfert devrait s'appuyer sur la "clause de la Région la plus favorisée" : si une Région obtient une nouvelle compétence, celle-ci pourrait être étendue aux autres Régions si celles-ci le désirent.
TEAG considère que ce transfert de compétences doit s'effectuer dans le respect des droits démocratiques, sociaux et politiques, dans la préservation des missions du service public et la laïcité des institutions. L'ensemble du service public a pour but d'assurer aux citoyens les services jugés essentiels tels que l'accès à la santé, à l'éducation, l'énergie, les transports et les communications. A titre d'exemple TEAG est opposé à un total transfert de compétences en ce qui concerne l'enseignement supérieur et qui, suivant en cela les projets européens, ouvrirait la porte à des pôles d'excellence à des universités à deux vitesses, suivant que ces établissements se trouveront dans des Régions riches ou pauvres, mettant en cause l'unicité des missions de notre système d'enseignement supérieur national.
La Région Bretagne devrait saisir l'opportunité offerte par la décentralisation pour mener une véritable politique de l'eau dans le cadre d'un secteur public, légalement mandaté et désigné comme le représentant de l'intérêt général. L'eau ne peut pas être traitée comme une marchandise et les citoyens bretons doivent être ainsi au cœur du processus des décisions qui affectent leur vie comme celle du contrôle de la politique de l'eau. Celle-ci devant assurer l'équité sociale en matière de santé publique et d'environnement.

En ce qui concerne les moyens financiers, c'est par une recentralisation rampante que l'Etat est devenu le premier contribuable local. Le lien entre le contribuable et l'élu local se distendant ainsi davantage alors que la démocratie de proximité exige que le contribuable doit savoir à qui et pourquoi il paie des impôts. Il faut ainsi marquer un coup d'arrêt à ce lent processus d'extinction de la fiscalité locale à l'œuvre à travers la multiplication des dispositifs nationaux d'exonération et de dégrèvements et les réformes de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation. Il faut un impôt régional spécifique, progressif et reposant sur une large assiette : la citoyenneté se fonde sur le paiement d'un impôt direct transparent et il faut abandonner l'idée de valoriser les impôts indirects comme la TIPP ou la TVA qui sont des impôts socialement injustes.
La démocratie de proximité se fonde sur la transparence et la clarté d'une part et sur l'autonomie effective de la dépense et de la recette d'autre part. Cette autonomie fiscale générera des inégalités fiscales qui devront être corrigées par des mécanismes de redistribution en vertu du principe de solidarité entre les citoyens français. Par un système de péréquation, l'Etat corrigera ainsi les inégalités et devra s'opposer à la volonté de l'Union Européenne de mettre les Régions en compétition.

Sachant que nul fétichisme linguistique ne doit conduire à l'exclusivisme total,.T.E.A.G. souhaite que Diwan puisse intégrer le service public tout en préservant l'enseignement par immersion sans déroger aux principes fondamentaux de la République.

La décentralisation est une chance à saisir mais il faut répondre également à une exigence vers plus de démocratie. Il ne serait pas acceptable qu'une réforme des institutions conduise simplement à donner à des notables locaux le pouvoir de faire encore plus ce qu'ils veulent sans aucun contrôle ni à renforcer un clientélisme déjà bien présent. Le véritable enjeu, c'est d'avancer vers une démocratie participative et vers un contrôle des citoyens sur les décisions politiques c'est-à-dire par une loi sur la démocratisation de la décentralisation. Cela passe par l'instauration de la proportionnelle afin de reconnaître la diversité des courants politiques tout en préservant la stabilité des institutions. De même les élections régionales au suffrage universel devraient reconnaître le droit de vote des étrangers résidant en Bretagne.
La décentralisation ne doit pas se cantonner à des changements institutionnels mais elle doit être l'occasion de permettre aux citoyens bretons d'exercer un légitime et réel droit de contrôle des décisions publiques à travers des instances d'expression collective.

Tous Ensemble A Gauche

En savoir plus...

Retrouvez le texte du Manifeste sur le site internet du Conseil Régional (document au format .PDF)

Dossier de Ouest-France.

La réforme de la décentralisation - Dossier de la Documentation Française.

Dossier de l'Assemblée Nationale.

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