Les gouvernements français et européens successifs ne réagissent que contraint à l'évolution d'une autre politique de la mer. Ainsi il aura fallu une catastrophe comme l'Erika pour que la commission Européenne commence enfin à étudier les dispositions prévoyant le renforcement des contrôles de navires dans les ports, le contrôle des sociétés de classification et le retrait des navires à simple coque dans le paquet "ERIKA 1", puis une autre série de mesures "ERIKA 2" accélérant l'indemnisation des victimes. Le paquet "Prestige" se limite pour le moment à la recherche des ports refuges.

Avec ces différentes mesures il a été décidé :

• La suppression des simples coques à l'horizon 2015 qui obligera au renouvellement des navires anciens (le transport pétrolier concerne aujourd'hui 2075 doubles coques et 5760 simples coques de plus de 10 000 tonnes dans le monde. Ce sont ces derniers, la plupart anciens et surtout peu entretenus, qui sont à remplacer) mais on ne se pose pas la question de savoir où ces navires seront construits puisqu'on à laissé les chantiers navals disparaître sans réagir dans toute l'Europe.
  
  
• Le rail de OUESSANT repoussé vers le large pour permettre à la Marine Nationale d'intervenir plus longuement avant l'accident. (Jacques Chirac, Président de la République a proposé d'interdire aux navires poubelles de s'approcher de la limite des 200 milles. Ce qui est absurde puisque la portée des radars de surveillance est limitée actuellement à 50 km et ces navires n'ont souvent pour mission que de récupérer les sous produits des raffineries se trouvant à Hambourg, Le Havre, Dunkerque).
  
  
• L'augmentation de la portée des radars du Cross Corsen qui permettront d'améliorer le suivi des navires sur les routes du Golf de Cascogne à la Manche - l'amélioration de la traçabilité des navires sous la responsabilité des sociétés de classification avec recouvrement obligatoire d'une société à l'autre et le renforcement de leurs compétences.
  
  
• Le renforcement du contrôle des navires dans les ports. La France a été critiquée sévérement par l'Europe pour n'avoir pas respectée les 25 % de contrôle de navires dans les ports. C'est avec le même nombre d'inspecteurs que nous venons de voir dépasser les 32 % cette année. Les inspections se limitent désormais trop souvent au seul contrôle des papiers du bord.

Il est regrettable qu'au moment des débats sur la réglementation maritime européenne aucun pays européen n'ait décidé de rappeler sous leur pavillon les navires inscrits dans la complaisance. Les gouvernements européens auraient montré ainsi à tous leur volonté de changement. Nous avons vu le contraire. Ainsi des élus, comme monsieur de Richemond et Josselin de Rohan, entendent créer un Registre International Français (le RIF).

Avec leur projet de loi sont désormais officialisés les navires de complaisance français. Seuls le commandant et son second doivent pouvoir parler la langue du pays, le reste de l'équipage, s'il est ressortissant européen pourra bénéficier des couvertures sociales européennes sinon il devra s'assurer lui même contre les accidents du travail ou les maladies. Le code du travail français, voté le 13 décembre 1926 régissant la marine marchande, sera, avec cette loi, complété par " à l'exeption des navires immatriculés au registre international français " c'est à dire désormais deux codes du travail existeront en France, on légalise les marchands d'hommes, l'insécurité maritime et tous les risques de ses dérives.
Il existait déjà, pour les armateurs n'entendant pas respecter les lois, les possibilités d'immatriculer leurs navires aux îles Kerguélen (TAF), sans parler d'autres comme Antigua-et-Barbuda, Antilles néerlandaises, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Birmanie/Myanmar, Bolivie, Cambodge, Chypre, Comores, Gibraltar, Iles Marshall , la Jamaïque, Liban, Libéria, Maurice, Panama, Registre, Sao Tomé et Principe, Saint-Vincent des Grenadines, Sri Lanka, Tonga, Vanuatu etc... Rajouter en plus le RIF à cette liste parait excessif à moins que, avec l'entrée prochaine dans l'Europe de Chypre et de Malte connus pour couvrir de nombreuses sociétés de complaisance, de la création récente du registre maritime international allemand, que ces élus veulent que l'Europe devienne désormais la plus grande société de complaisance du monde.
La France, qui il y a vingt ans, occupait le 4 ème rang mondial en matière maritime, ne se situe désormais avec 0,5 % du tonnage transporté qu'à la 29 ème place pour les navires de plus de 300 tonneaux, elle risque encore de descendre d'un cran avec le, RIF. On comprend l'inquiétude des marins qui se mettent en grève aujourd'hui contre de telles mesures et nous ne pouvons que les soutenir dans leur lutte.
Au delà des discours de circonstance autour des marées noires un travail énorme doit être entrepris pour obliger les élus à prendre enfin les mesures pour une véritable politique commune de la mer en France comme en Europe, montrer à tous une vision maritime européenne claire en ne repoussant pas ce transport vers les pays du tiers monde mais bien en le prenant directement en charge nous même, en définissant des règles communautaires lisibles et exigeantes, en créant un corps européen actif de Sécurité Maritime coordonnant tous les moyens de prévention et de lutte contre la pollution, en donnant aux capitaines l'autorité et la responsabilité non seulement du navire, de l'équipage, mais aussi de son chargement (80 % des accidents sont d'origines humaines, or il faut savoir qu'il y a pénurie de personnels navigants partout aujourd'hui en Europe: les besoins sont évalués à 36 000 officiers et 120 000 marins à l'horizon 2006.
D'oú la nécessité, dès aujourd'hui, d'effectuer en France mais aussi dans toute l'Europe des campagnes de revalorisation de l'image des transports maritimes, de l'embauchage et la formation de personnels (la sécurité maritime doit passer par une meilleure qualité du marin et de son travail. Les règles européennes doivent évoluer pour cela vers une formation de qualité: mise en place de critères de formation et de diplômes reconnus, imposer des conditions de travail respectueuses de l'individu (repos, équipage suffisant...) car nous savons tous que les incidents ont très généralement lieu sur un navire lorsque l'armateur a réduit au plus bas ses charges (repos, équipage réduit, sécurité minimum, entretien nul, diplômes bidons...). Il faut dès maintenant imposer en Europe un statut et une formation professionnelle de qualité reconnue pour tous les navigants)

François Pellenec

Aller plus loin ...

Rapport fait au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi de MM. Henri de Richemond, Josselin de Rohan, Jacques Oudin, Patrice Gélard, Julien Lanier et Yannick Texier, relative à la création du registre international français

Le projet de RIF déposé au Sénat navigue en eau trouble...
Communiqué AGIR ICI, ATTAC, BPEM - mercredi 10 décembre 2003

Le projet de RIF : le Contral social français à la dérive ? - novembre 2003

A propos du RIF, exprimez-vous sur le forum proposé par le site internet www.marine-marchande.com.

Association Mor Glaz

Dossier sur les pavillons de complaisance préparé par Jo Le Guen pour l'association Keep it blue.

Argumentaire favorable au RIF proposé par Armateurs de France, syndicat professionnel des entreprises françaises d'armement.

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