1) Malheureusement, si la France n'a pas fait évoluer les dossiers maritimes alors qu'elle en avait l'occasion, c'est qu'elle même a une position très ambiguë avec notamment la mise en place du pavillon Kerguelen qui permet d'échapper à la réglementation du travail en éludant ainsi le problème de la déréglementation généralisée du secteur. On sait de plus qu'un certain nombre de commissaires européens sont eux-mêmes armateurs ou travaillent pour eux. Toute évolution sérieuse passe par un minimum d'indépendance.

2) Bien évidemment nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour imposer de vraies règles de sécurité maritime aux pays qui veulent entrer dans la communauté et notamment l'exclusion de leurs navires hors normes. Cela nécessite toutefois, au préalable, de renforcer ces règles et les moyens d'accompagnement et de contrôle vis à vis des pays déjà adhérents comme le RU, la Grèce et même la France.

3) Le choix français d'écarter Brest comme ville candidate à l'implantation de l'agence européenne de sécurité maritime dans notre région est absurde à tout point de vue. Du point de vue de sa position géographique, Brest, située au plus près des voies de circulation, est malheureusement au cÏur du danger. Du point de vue logistique, Brest possède déjà de nombreux atouts comme les navires de la Marine nationale, plusieurs remorqueurs dont l'Abeille Flandre - qui intervient si souvent et si efficacement -, et divers moyens opérationnels.

Du point de vue " matière grise ", Brest possède la plus grosse concentration de chercheurs liés à la mer avec Ifremer, le CEDRE, L'institut Polaire, le SHOM, l'IUEM, le CEDEM ... Du point de vue politique, Brest héberge la préfecture maritime qui, via le Préfet maritime, est investi de tous les pouvoirs réglementaires de police maritime pour la zone française de l'Atlantique et de la Manche. Enfin 5 antennes ministérielles liées au transport ou à la mer sont basées à Brest. Le choix de Brest relevait donc du simple bon sens. Malheureusement seules des considérations " politiques " ou plutôt " politiciennes " , plus proche du marchandage, où les moins influents perdent, peuvent expliquer le choix de Nantes, ville dirigée par le peut-être futur ex-président de l'assemblée nationale.

Plan national

1) L'insuffisance des contrôles (12% seulement contre 25% exigés par le mémorandum de Paris de 1983) est à relier directement à l'insuffisance des contrôleurs. Il est donc nécessaire d'accélérer le recrutement de nouveaux contrôleurs (une cinquantaine seulement à ce jour). Or 150 contrôleurs sont aujourd'hui nécessaires pour assurer le seuil de 25% de contrôle. Le temps de formation indispensable repousse de plusieurs années le moment où ces contrôleurs seront opérationnels. D'ici là il est impératif d'engager, sous une forme à définir, des professionnels anciens naviguants (capitaines, second, chef mécanicien) mais aussi des professionnels de la construction et de la réparation navale tant les contrôles nécessitent des compétences en matière de structures de coques notamment.

2) La construction de ces remorqueurs est évidemment une priorité. L'Abeille Flandre doit être remplacé auquel il faudrait ajouter un pour la Manche et un pour le Golfe de Gascogne. Deux sont certes programmés mais rien ne semble venir. Nous espérons qu''il ne sera pas trop tard et que d'autres Erika n'auront pas le temps d'arriver, d'autant que les remorqueurs actuels sont sous-dimensionnés pour secourir de gros navires notamment sous des conditions climatiques difficiles.

Les contrats d'affrètement doivent bien sûr au minimum être harmonisés avec les autres pays européens et portés à 8 ans. Vous évoquez justement qu'il s'agit d'un service public. Nous pensons qu'un service public digne de ce nom doit échapper aux contraintes du marché. Nous souhaitons que l'ensemble de la sécurité maritime en soit exclu avec comme perspective la constitution d'un grand service public européen de la mer et de la sécurité maritime. Dans l'immédiat il serait urgent, au plan national, de mettre en place un minimum de synergie interministérielle avec la désignation d'un ministre de tutelle (ministre de la mer par exemple) pour coordonner l'inspection maritime, les douanes, la gendarmerie maritime, la marine nationale et l'équipement (phares et balises).

La sécurité maritime n'est pas une mission prioritaire pour la Marine Nationale et l'absence de navires garde-côtes est de plus en plus problématique. Harmonisation, mise en synergie et ligne budgétaire adéquate permettraient de faire un saut qualitatif dans la protection de nos côtes qui relèvent d'ailleurs, au sens propre du terme, de la défense nationale.

3) Telle que nous la comprenons cette question renvoie davantage à la politique économique internationale qui, dans le cadre de la mondialisation des échanges, empêche les Etats d'avoir une politique souveraine dans de plus en plus de domaines.

4) Oui bien sûr nous souhaitons, comme dans d'autres domaines, appliquer le principe de pollueur / payeur et faire payer aux compagnies de navigation " le règlement des frais de recherche et l'utilisation de moyens à la mer importants lorsqu'un de leurs navires perd des containers dangereux au large de nos côtes ". Nous préconisons d'ailleurs le marquage, lors de l'embarquement, des containers, bidon... afin de faciliter le contrôle, le repérage et l'identification des navires.

5) Les armateurs qui abandonnent leurs navires et leurs équipages doivent aussi être sanctionnés. Nous pensons qu'un fonds spécial devrait être mis en place pour les équipages et la destruction impérative des navires. Ce fonds devrait être financé en majorité par les armateurs et utilisable entre autre pour les besoins urgents et les inévitables rapatriements. En souhaitant avoir répondu au mieux à vos questions nous vous prions de croire à notre détermination à faire de la sécurité maritime une priorité pour la Région.

Marie-Eve Calvès et Hubert Casel
Respectivement candidat(e)s sur Brest-centre et Brest-rural (2ème et 3ème circonscription du Finistère)